Association des Responsables de SEGPA de l'Enseignement Catholique

Statuts de l'association

Article 1 – dénomination

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :

Association des Responsables de Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté de l’Enseignement Catholique (ARSEC).

Article 2 – objet

Cette association a pour objet d'organiser, valoriser, faire valoir et promouvoir la fonction de responsable de SEGPA (Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté) et/ou de Directeur­ Adjoint chargé de la SEGPA dans les collèges de l'Enseignement Catholique et de défendre les intérêts de ses adhérents, notamment en les représentant au sein des instances et diverses commissions de l'Enseignement Catholique et de l'Education Nationale.

L’association se veut être, également, une instance de réflexion et d’échanges susceptible d’apporter le soutien à ses membres et aux équipes en projet (notamment lors de la création d’une SEGPA).

Elle pourra mettre en oeuvre toute action contribuant à la réalisation de son objet.

Article 3 – adresse

Le siège de l’association est fixé au :

7, rue Barnabé Brisson

BP 259

85205 FONTENAY-LE-COMTE

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Lors de l'Assemblée générale du 11/05/2009, il a décidé de transférer le siège de l'association à l'adresse personnelle du Président.

Article 4 – durée

La durée de l’association est indéterminée.

Article 5 – affiliation

L'association veut inscrire son action dans la dynamique du Projet de l'Enseignement Catholique. Pour mieux répondre à son objet, l'Association fait partie intégrante du réseau des établissements et des instances de l’Enseignement Catholique, dont elle reconnaît la tutelle.

Article 6 – composition

L’association comprend des membres de droit, des membres actifs et des membres bienfaiteurs.

Membres de droit :

Est membre de droit le Secrétaire Général de l’Enseignement Catholique.

Membres actifs :

Sont membres actifs les responsables de SEGPA et toutes les personnes intéressées par les objectifs de l’association et désireux de contribuer à leur réalisation. Les membres signent un bulletin d’adhésion et acquittent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d’administration.

Membres bienfaiteurs :

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui apportent leur soutien à l’association par contribution ou dons financiers.

Article 7 – radiation

La qualité de membre se perd par :

• Le décès,
• La démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration; le non paiement de la cotisation dans un délai de 12 mois après sa date d'exigibilité ;
• la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 8 – ressources

Les ressources de l’association comprennent :

• Le montant des cotisations des membres actifs et les contributions ou dons des membres bienfaiteurs.
• Les subventions de l'État et des collectivités territoriales ou celles allouées par des établissements publics ou privés.
• Les recettes des manifestations exceptionnelles.
• Les rémunérations de toute nature susceptibles d'êtres réclamées pour services rendus par l'association.
• En général, toute autre recette légale.

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultats, les résultats de l'exercice et un bilan qui sont approuvés par l’Assemblée générale.

Article 9 – conseil d’administration

L'association est administrée par un conseil composé de 3 à 12 membres élus pour 3 années par l'assemblée générale. Ne sont éligibles que les responsables de SEGPA en activité. Ces membres sont rééligibles.

Les administrateurs sont élus nominativement et siègent à titre personnel au sein du Conseil d'Administration. Ils exercent leurs fonctions à titre bénévole.

En cas de vacance dans l'intervalle de deux assemblées générales, le conseil peut pourvoir au remplacement de ses membres, ces derniers étant présentés aux suffrages de l’Assemblée Générale suivante. Le membre élu en remplacement d'un autre est élu pour la durée du mandat de ce dernier.

Article 10 – rôle du conseil d'administration

Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes décisions qui ne sont pas du ressort de l’Assemblée Générale. Il fixe les délégations données au président et aux membres du bureau.

Article 11 – réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président ou à la demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Il peut valablement délibérer si la moitié de ses membres sont présents ou représentés (chaque personne présente pouvant être porteuse de plusieurs pouvoirs). Le président dispose d'une voix prépondérante. Les réunions font l’objet d'un procès-verbal.

Article 12 – le bureau

Le conseil d’administration élit en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier, ces derniers composent le bureau de l’association.

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il est chargé de la bonne application des décisions de l’Assemblée Générale et du conseil. Il peut faire ouvrir et fonctionner tous comptes postaux ou bancaires au nom de l’Association.

Le vice-président assiste le président dans ces missions et le remplace de plein droit en cas d’absence ou d’incapacité.

Le trésorier, en accord avec le président, peut faire ouvrir et fonctionner tous comptes postaux ou bancaires au nom de l’association. Il est responsable de la tenue des comptes.

Le secrétaire tient les registres et rédige les procès verbaux des réunions du conseil d'administration et des assemblées générales.

Le bureau est élu après chaque assemblée générale ordinaire élective.

Article 13 – assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont invités par convocation individuelle dans les 15 jours précédant la date prévue.

L'assemblée générale se réunit chaque année. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. L'Assemblée peut valablement délibérer en présence de la moitié au moins des membres (présents ou représentés).

Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée à nouveau dans le trimestre qui suit sur le même ordre du jour. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il présente le budget prévisionnel.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés par vote à main levée ou à bulletin secret. Le vote par correspondance peut être autorisé par le conseil d'administration. L’assemblée élit, tous les trois ans, les membres du conseil d'administration. Elle dispose des pouvoirs ci après :

Elle vote sur le rapport d’activités, sur les comptes, sur le bilan et l’affectation des résultats de l’exercice.

Elle décide du transfert du siège social.

Elle confère au conseil d’administration les autorisations nécessaires pour effectuer les démarches rendues nécessaires pour l ‘application des décisions.

Article 14- – assemblée générale extraordinaire

Sur demande d'au moins les deux tiers des membres ou sur demande du conseil, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les modalités de l'article 14.

L'Assemblée générale extraordinaire sera obligatoirement convoquée en cas de :

• Modification des statuts ;
• Dissolution de l’association ;
• Fusion ou affiliation de l’association avec d’autres organismes que ceux cités dans les présents statuts.

Un procès verbal de la réunion sera établi.

Article 15 – règlement intérieur

Un règlement intérieur sera élaboré par le conseil d'administration et soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il s'impose à tous les membres de l'association.

Article 16 – dissolution

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à l'organisme de tutelle.

Fait à Angers, le 2 décembre 2002